Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) constituent la base juridique contraignante des relations contractuelles entre Atelier Khachikian Casting (le « Fournisseur ») et ses clients (le « Client »). Des conditions divergentes du Client ou de tiers ne s’appliquent que si le Fournisseur les a acceptées expressément par écrit.

1.2 Toute modification ou dérogation aux présentes CG doit être établie par écrit pour être valable. Les e-mails confirmés par les deux parties satisfont à l’exigence de la forme écrite. Les accords verbaux ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par le Fournisseur.

1.3 La version en vigueur des présentes CG publiée sur le site internet du Fournisseur s’applique.

2. Commandes et offres

2.1 Le Client décrit par écrit et de manière suffisamment précise les travaux à exécuter et précise toute exigence particulière. Il doit notamment signaler les caractéristiques spécifiques et la présence éventuelle de cavités (voir ch. 10.2). À défaut, le Fournisseur décline toute responsabilité pour dommages ou défauts. Les accords pris par téléphone doivent être confirmés par écrit dans la commande.

2.2 Sur demande, le Fournisseur émet une offre écrite pour les modèles requis. Les indications de prix communiquées par téléphone sont non contraignantes. Le poids variant selon les coulées, l’offre mentionne un poids théorique estimé. L’offre est valable 30 jours, à l’exception des métaux précieux facturés au cours du jour.

2.3 Projets aux risques du Client. À réception d’un modèle ou fichier 3D, le Fournisseur évalue la faisabilité. Trois cas sont possibles:

• la coulée semble réalisable sans difficulté;
• la coulée n’est pas réalisable;
• la coulée est réalisable mais présente un risque d’erreurs.
  En présence de particularités géométriques, le succès de la coulée ne peut être garanti. À la demande du Client, le projet peut néanmoins être lancé « aux risques et périls du Client », lequel supporte alors l’intégralité des coûts, quel que soit le résultat.

2.4 Canaux de coulée. Afin d’éviter retards et problèmes de matière, les Clients sont priés de ne pas poser eux-mêmes les canaux de coulée. Ils peuvent indiquer la surface d’attaque souhaitée le cas échéant.

3. Délais de livraison

3.1 Le délai usuel pour une coulée brute en alliages courants destinée à la Suisse est de 3 à 5 jours. Les séries, finitions, dorures ou polissages prolongent d’autant le délai. Le délai court dès la conclusion du contrat, l’accomplissement des formalités, la fourniture des acomptes/garanties convenus et la clarification des points techniques essentiels. Le délai est réputé respecté si la marchandise est prête à l’expédition à son échéance. Ces délais ne constituent pas un contrat à terme fixe, sauf demande expresse du Client et confirmation écrite du Fournisseur. Un temps suffisant doit être prévu pour remédier à d’éventuels défauts de coulée. À défaut, les dates de livraison sont indicatives. Le Fournisseur s’efforce de respecter les délais annoncés, calculés avec soin, mais ne peut offrir de garantie juridiquement contraignante. Aucune responsabilité n’est assumée pour les retards de transport (voir ch. 4.3).

3.2 Les délais sont prolongés de manière appropriée si:
a) après la conclusion du contrat, des modifications de commande sont initiées par le Client avec l’accord du Fournisseur, ou si un acompte/une garantie convenu(e) est versé(e) en retard;
ou
b) le Client ne fournit pas en temps utile les documents/informations requis ou n’apporte pas la collaboration nécessaire. Dans ces cas, le Client ne peut ni résilier, ni réclamer des dommages-intérêts, ni faire valoir d’autres droits. Les cas de force majeure (ch. 11) restent réservés.

3.3 Si la livraison n’intervient pas dans le délai initial et, le cas échéant, prolongé au sens du ch. 3.2, le Client doit octroyer au Fournisseur un délai de grâce raisonnable par lettre recommandée avant de pouvoir exercer le droit de résiliation prévu au ch. 3.4. Le délai de grâce court dès réception de la lettre recommandée.

3.4 À défaut de livraison dans le délai de grâce, le Client peut résilier le contrat. Toute prétention en dommages-intérêts pour retard ou absence de livraison, ou autre prétention, est exclue.

4. Livraison et transfert des risques

4.1 Sauf convention contraire (p. ex. Incoterms 2020), les profits et risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur ou à toute personne désignée par le Client.

4.2 Le risque lié au chargement incombe au Client, même si le chargement est effectué par le Fournisseur dans ses locaux. L’expédition/le transport s’effectue aux risques du Client. À titre gracieux, le Fournisseur peut examiner une couverture via sa propre assurance. Les lettres recommandées sont assurées jusqu’à CHF 5’000 et les colis recommandés jusqu’à CHF 60’000. Cela ne vaut que pour les envois du Fournisseur vers le Client, et non l’inverse. En cas de refus d’assurance, quel qu’en soit le motif, le Fournisseur n’assume aucune responsabilité ni obligation d’indemnisation.

4.3 Si l’expédition est retardée pour des raisons non imputables au Fournisseur, le risque est transféré au Client à la date initialement prévue pour la livraison départ usine. Dès lors, la marchandise est stockée et assurée aux frais et risques du Client.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Les prix s’entendent nets départ usine (EXW selon Incoterms 2020) et, sous réserve du ch. 5.5, en francs suisses. Ils n’incluent pas les frais annexes (emballage, transport, formalités douanières, taxes et impôts de toute nature, TVA), à la charge du Client en sus.

5.2 Les métaux précieux sont facturés au cours du jour de la livraison.

5.3 L’acceptation et l’exécution des commandes peuvent être subordonnées à une garantie ou à un paiement anticipé.

5.4 Les factures sont payables dans les 10 jours dès la date de facturation. Les factures incluant des métaux précieux: 10 jours; celles relatives aux prélèvements sur le compte métal: 30 jours. Les paiements sont nets, sans déduction ni frais, impôts ou taxes. Tout retard entraîne des intérêts moratoires de 5% l’an dès l’échéance. En cas de retard, le Fournisseur peut refuser de nouvelles livraisons ou les subordonner à un prépaiement ou à une garantie, sans préjudice d’autres droits.

5.5 Si des prix sont convenus dans une autre devise que le CHF, le Fournisseur peut les ajuster jusqu’à la facturation en fonction des taux de change en vigueur.

5.6 Les droits à la garantie ou allégations de défaut ne libèrent pas le Client de son obligation de paiement tant qu’aucune décision judiciaire définitive n’a été rendue.

5.7 En cas d’inobservation des modalités de paiement, notamment de retard total ou partiel, toutes les créances du Fournisseur deviennent immédiatement exigibles.

5.8 Tout droit de compensation du Client est expressément exclu.

6. Moules et fichiers 3D: fabrication, stockage, destruction

6.1 Le Client conserve le prototype original et le met à disposition du Fournisseur en cas de besoin, notamment pour refabriquer un moule. À défaut et si le prototype ne peut être fourni, le Fournisseur décline toute responsabilité pour la reproduction ou refabrication du prototype. En principe, le Fournisseur facture 50% des coûts de fabrication du moule. En cas d’usure anormale, le Fournisseur prend en charge la fabrication d’un nouveau moule; il décide seul de la nécessité d’une refabrication. Si, en raison d’un classement erroné, le moule requis n’est plus disponible chez le Fournisseur, celui-ci le refabrique gratuitement, pour autant que le Client fournisse le prototype nécessaire. Les moules restent la propriété du Fournisseur et ne peuvent être utilisés par le Client qu’avec son accord exprès. Les moules sont stockés chez le Fournisseur. Le Client peut les acquérir en payant la seconde moitié des coûts de fabrication.

6.2 En l’absence de commande du Client pendant cinq ans, les moules stockés peuvent être détruits. Le Fournisseur informe au préalable le Client de son intention. Le Client peut acheter les moules dans les 30 jours dès notification, moyennant paiement du solde de 50%. Les fichiers 3D sont également conservés au moins cinq ans sur les serveurs du Fournisseur. Une fois les frais réglés, les conceptions 3D réalisées par le Fournisseur appartiennent exclusivement au Client. 6.3 Toute autre prétention, notamment en dommages-intérêts, est exclue.

7. Compte en métaux précieux

Le solde du compte en métaux précieux du Client doit rester positif. À défaut, le Fournisseur facture la totalité du contenu en métal précieux de la livraison.

8. Retours de métaux précieux

8.1 En cas d’erreur imputable au Client (p. ex. commande erronée), les retours d’articles en métaux précieux sont crédités au prix facturé du métal précieux, au poids, sous réserve du ch. 11, sans tenir compte des frais d’alliage ni des pertes de coulée.

8.2 En cas d’erreur imputable au Fournisseur, un remboursement intégral est effectué.

8.3 Déchets de métaux précieux. Le Fournisseur ne reprend pas les déchets (canaux, limailles, etc.). Ils doivent être envoyés directement à une affinerie.

9. Contrôle et réception

9.1 Le Fournisseur effectue avant expédition des contrôles usuels et raisonnables (visuels et par échantillonnage). Tout contrôle supplémentaire demandé par le Client doit être stipulé par écrit au plus tard lors de la commande, et les coûts correspondants convenus.

9.2 Le Client doit contrôler immédiatement la marchandise livrée (y compris livraisons partielles) et notifier par écrit au Fournisseur tout défaut dans les 10 jours suivant la réception, faute de quoi la marchandise est réputée acceptée.

10. Garantie et exclusions de responsabilité

10.1 Le Fournisseur garantit la livraison d’une marchandise exempte de défauts. Si une marchandise défectueuse est livrée et que les conditions du présent ch. 10 sont réunies, le Fournisseur refondra la marchandise commandée dans un délai raisonnable. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de coulée défectueuse lorsque le Client fournit un prototype en cire pour coulée directe sans commander au préalable un moule en silicone auprès du Fournisseur. En particulier, aucune obligation de créer un nouveau modèle (pas de refabrication d’un prototype en cire) n’existe. Le Fournisseur recommande de commander un moule en silicone pour les modèles en cire complexes. Aucun autre droit de garantie n’est accordé (ni résolution, ni réduction de prix, ni dommages-intérêts). Les réclamations pour défaut doivent être notifiées selon le ch. 9 et, en tout état, formulées par écrit dans les six mois suivant la réception (délai de garantie).

10.2 Si le Client fournit un prototype comportant des cavités, il doit en informer le Fournisseur par écrit lors de la commande. À défaut, toute responsabilité pour dommages ou défauts est exclue.

10.3 Le Client garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur et de dessin/modèle) sur le prototype remis au Fournisseur, ou les licences nécessaires. Il indemnise le Fournisseur de tout dommage résultant d’une violation de cette garantie.

10.4 Le Fournisseur n’accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement du modèle fabriqué.

10.5 Les canaux de coulée (gates/sprues) sont déterminés exclusivement par le Fournisseur et ne peuvent en aucun cas être modifiés par le Client.

10.6 Le Client reconnaît et accepte que le Fournisseur ne travaille pas selon les normes ISO GPS ou NIHS. La production est réalisée par fonderie et non par usinage CNC.

10.7 Le Fournisseur n’effectue pas de contrôle dimensionnel. Cette responsabilité incombe au Client.

10.8 Toute autre responsabilité du Fournisseur, notamment pour dommages indirects ou consécutifs, est exclue. En particulier, tout recours du Client ou d’un tiers est exclu lorsque le Client ou le tiers est actionné en lien avec une marchandise défectueuse du Fournisseur (p. ex. responsabilité du fait des produits).

10.9 La responsabilité du Fournisseur est en tout état limitée au montant du prix de la commande.

11. Force majeure

11.1 Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté du Fournisseur, notamment:

• événements naturels, mesures des autorités, guerre ou état d’urgence national, actes terroristes, manifestations, émeutes;
• incendies, explosions, inondations, épidémies, pandémies, accidents, arrêts d’usine;
• perturbations majeures d’exploitation, conflits sociaux, livraisons tardives ou défectueuses des matières premières, produits semi-finis ou finis nécessaires.

11.2 En cas de force majeure, le Fournisseur peut:

• prolonger le délai de livraison; ou
• résilier le contrat en tout ou partie,
  sans que le Client puisse prétendre à des dommages-intérêts.

12. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une clause valide se rapprochant au plus près de son objectif économique. Il en va de même en cas de lacune révélée lors de l’exécution du contrat.

13. Droit applicable et for

13.1 Le contrat, y compris les présentes CG, est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et indépendamment du lieu d’exécution. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG) ne s’applique pas.

13.2 Tout litige découlant du contrat (y compris les présentes CG) ou en lien avec celui-ci relève des tribunaux ordinaires du siège du Fournisseur. Le Fournisseur peut toutefois agir au domicile du Client ou au lieu d’une succursale.

13.3 Les versions allemande et française des présentes CG sont équivalentes. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

Date d’entrée en vigueur: 01.09.2025. Remplace toutes dispositions antérieures.