Protection des données

Généralités

La présente déclaration explique comment nous collectons et traitons les données personnelles. Dans le cadre de nos activités, nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OLPD) ainsi que, le cas échéant, au droit étranger pertinent, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Le RGPD s’applique en particulier aux personnes physiques résidant dans l’UE/EEE. L’UE reconnaît que le droit suisse assure un niveau de protection adéquat. En utilisant nos services et notre site web, vous acceptez le traitement de vos données tel que décrit ci-dessous aux fins indiquées. Vous ne pouvez nous communiquer des données personnelles de tiers que si vous êtes autorisé à le faire et si ces données sont exactes. Nous pouvons modifier cette déclaration à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi.

Responsable de la protection des données

Responsable de la présente déclaration et des traitements décrits:

Atelier Khachikian Casting
Avenue de Gennecy 50bis
1237 Avully

Courriel: sevak@bluewin.ch

Téléphone: +41 79 649 29 25

Personnes habilitées à représenter la société: 

Sevak Alexan Khachikian

Définitions (selon l’art. 3 LPD)

  • Données personnelles: toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  • Personnes concernées: personnes physiques ou morales au sujet desquelles des données sont traitées.
  • Responsable (controller): la personne privée ou l’organe qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Traitement: toute opération portant sur des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, modification, communication, archivage, destruction, etc.), quels que soient les moyens.
  • Sous-traitant (processor): la personne privée ou l’organe qui traite des données personnelles pour le compte du responsable.

Collecte et origine des données

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de clients, partenaires commerciaux, collaborateurs, autorités et autres parties impliquées, ou que nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site web et d’autres applications. Nous pouvons également collecter des données accessibles au public (p. ex. registres publics, Internet, presse, réseaux sociaux), dans la mesure nécessaire et autorisée pour exercer notre activité.

Finalités du traitement

Nous traitons les données pour:

  • fournir nos prestations (modélisation 3D, moulage, finition) et exécuter les contrats;
  • mettre à disposition, exploiter, sécuriser et optimiser notre site web;
  • répondre aux demandes et communiquer avec les personnes concernées;
  • informer sur nos services et l’évolution de nos activités (marketing, newsletters si consentement requis);
  • respecter nos obligations légales et faire valoir ou défendre des droits;
  • gérer la relation commerciale, faciliter l’accès à nos services et informations;
  • mesurer et améliorer la performance de nos offres, détecter et prévenir des activités illégales;
  • assurer notre fonctionnement interne (notamment informatique, sécurité, site internet).
    Nous collectons, utilisons et communiquons les données personnelles uniquement si une base légale le permet ou si vous avez donné votre consentement.

Bases légales

  • Droit suisse: traitement conforme aux art. 4 et suivants LPD. Lorsque nécessaire, le traitement repose sur votre consentement, une base légale (art. 13, al. 1 LPD) ou sur notre intérêt privé prépondérant (art. 13, al. 2, let. a LPD).
  • RGPD (le cas échéant): art. 6, al. 1 RGPD, notamment:
    a) consentement; b) exécution de mesures précontractuelles et/ou d’un contrat; c) respect d’une obligation légale; d) protection d’intérêts vitaux; e) mission d’intérêt public/exercice de l’autorité publique; f) intérêts légitimes (sauf si prévalent les intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, notamment les enfants).

Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées, que des obligations légales l’exigent ou que nos intérêts légitimes le justifient. Des délais légaux peuvent entraîner une conservation de plusieurs années après la fin de la relation contractuelle. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

Traitements liés au site web

Cookies

Nous utilisons des cookies (fichiers texte stockés sur votre appareil) pour améliorer l’ergonomie, la sécurité et la performance de notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou afficher un avertissement avant leur installation. Veuillez noter qu’une désactivation totale peut altérer le fonctionnement du site. Aides des navigateurs (liens fournis par les éditeurs):

Hébergement

Notre site est hébergé par Infomaniak.

À chaque accès, Infomaniak enregistre des « server logs » transmis par votre navigateur (p. ex. nom/URL du fichier consulté, date/heure, volume de données, navigateur et version, système d’exploitation, domaine de votre FAI, URL de référence, adresse IP). Infomaniak peut placer des cookies nécessaires à l’affichage, à certaines fonctionnalités et à la sécurité du site.

Nous utilisons ces données pour:

  • assurer la connexion et l’affichage fiable du site;
  • permettre une utilisation confortable;
  • évaluer la sécurité et la stabilité;
  • gérer des besoins administratifs et réagir en cas d’usage illégal.
    RGPD le cas échéant: intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f).

Liens vers des sites tiers Notre site peut contenir des hyperliens vers des sites de tiers que nous n’exploitons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques de confidentialité.

Services Google

Responsable pour l’Espace européen: Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Politique de confidentialité: https://policies.google.com/privacy Bases légales RGPD le cas échéant: intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f) pour une présence en ligne attrayante et l’augmentation de la portée, ou consentement (art. 6, al. 1, let. a) si requis.

  • Google Fonts: polices installées localement; aucune connexion aux serveurs de Google. Infos: https://developers.google.com/fonts/faq
  • Google Analytics: statistiques d’utilisation pour améliorer nos offres (y compris analyse multi-appareils via ID utilisateur). L’adresse IP transmise n’est pas croisée avec d’autres données Google. Nous utilisons « anonymizeIP »; les adresses IP sont donc raccourcies et le lien personnel est exclu. Dans des cas exceptionnels, l’IP complète peut être transmise aux États-Unis puis raccourcie. Google traite ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation du site, établir des rapports et fournir des services associés.
    Cookies Analytics: vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies via les paramètres du navigateur (certaines fonctionnalités pourraient être limitées). Vous pouvez aussi empêcher la collecte et le traitement par Google des données générées par le cookie (y compris votre IP) en installant le module complémentaire:
    Désactivation Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
  • Google Tag Manager: outil de gestion de balises permettant d’intégrer Google Analytics et d’autres services marketing. Le gestionnaire de balises ne traite pas lui-même de données personnelles des utilisateurs; pour les traitements, voir les services Google concernés. Directives: https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

Autres traitements

Catégories de données traitées Selon le contexte, nous traitons notamment:

  • données personnelles (nom, prénom, titre, fonction);
  • coordonnées (adresses postales, e-mails, numéros de téléphone);
  • données de commande (échanges avec clients/partenaires; informations reçues oralement, par écrit et/ou électroniquement; résultats de travail produits);
  • données de prestations et de facturation (prestations fournies, données de facturation, justificatifs, factures, paiements, coordonnées bancaires).
    RGPD le cas échéant: exécution/préparation du contrat (art. 6, al. 1, let. b) ou intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f) pour le traitement des demandes.

Prises de contact Si vous nous contactez (e-mail, téléphone, courrier, etc.), votre demande et les données personnelles transmises sont enregistrées et traitées pour son traitement. Vous restez responsable du contenu transmis. Nous recommandons de n’envoyer des informations confidentielles que sous forme chiffrée. RGPD le cas échéant: exécution/préparation du contrat (art. 6, al. 1, let. b) ou intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f).

Données liées aux commandes Nous acceptons les commandes par courrier, e-mail ou en personne. Les données personnelles transmises dans ce cadre sont traitées de manière confidentielle et conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de la commande. RGPD le cas échéant: exécution/préparation du contrat (art. 6, al. 1, let. b) ou intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f).

Communication à des tiers et transferts internationaux

Destinataires Dans la mesure autorisée par la loi et nécessaire, nous pouvons transmettre des données à:

  • prestataires (y compris sous-traitants), p. ex. banques, fournisseurs IT, logiciels métiers;
  • partenaires commerciaux, organisations affiliées et leurs collaborateurs, conseillers externes, experts.
    Ces destinataires sont en principe établis en Suisse; des transferts vers l’UE/EEE ou des pays tiers peuvent toutefois intervenir.

Garanties pour les transferts internationaux Nous assurons le respect des exigences légales par des mesures appropriées: décision d’adéquation, clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes (BCR), exceptions légales (exécution de contrat, exercice de droits, etc.) ou votre consentement explicite.

Remarque sur les transferts vers les États-Unis Nous utilisons certains services de fournisseurs établis aux États-Unis. Vos données peuvent être traitées sur des serveurs américains. Les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du droit de l’UE et du droit suisse, de sorte qu’un accès par les autorités américaines ne peut être exclu. Nous n’avons aucune influence sur ces traitements. Nous veillons toutefois à une protection adéquate au moyen d’accords contractuels et, si nécessaire, de garanties supplémentaires.

Contrats de sous-traitance Lorsque requis, nous concluons des accords de sous-traitance (DPA) avec nos prestataires, qui s’engagent à respecter des mesures de sécurité et de confidentialité, et nous accordent des droits d’audit, de correction et de suppression.

Réseaux sociaux

Nous exploitons des profils publics sur des plateformes sociales. Lors de la visite de ces profils, les opérateurs peuvent collecter des données (p. ex. via cookies) et établir des profils d’utilisation, y compris si vous n’êtes pas connecté. Ils peuvent afficher de la publicité ciblée sur la base de ces données. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des plateformes pour plus d’informations.
RGPD le cas échéant: base légale intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f) pour notre présence en ligne et l’augmentation de notre portée.

Google My Business Nous utilisons Google My Business (Google Ireland Limited). Lors de la visite et de l’interaction avec notre fiche, Google collecte votre adresse IP et d’autres informations (p. ex. via cookies) à des fins statistiques, pouvant être transférées aux États-Unis. L’utilisation de Google My Business relève de votre propre responsabilité. Politique Google: https://policies.google.com/privacy

Vos droits

Dans les limites légales, vous disposez des droits suivants:

  • information gratuite sur le traitement de vos données personnelles;
  • rectification des données inexactes;
  • limitation du traitement;
  • blocage de vos données personnelles (si applicable);
  • effacement de vos données (sous réserve d’obligations de conservation);
  • portabilité des données;
  • retrait du consentement avec effet pour l’avenir;
  • opposition au traitement de vos données.
    Vous pouvez adresser toute demande au responsable mentionné au point 2. Si vous estimez que vos données ont été traitées en violation du droit applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Suisse: le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’état de la technique, pour protéger vos données. La communication via notre site est chiffrée (SSL/TLS). Malgré cela, la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité; une protection absolue contre l’accès de tiers ne peut être garantie.